Conditions générales de locations

Article 1 : Définitions

- « Propriétaire » : Personne physique ou morale qui possède le bien loué.

- « Locataire » : Personne physique ou morale qui prend le bien en location.

- « Bien » : Objet loué entre le propriétaire et le locataire.

Article 2 : Indemnités de retard

Si le locataire rend le bien au propriétaire après la date ou l'heure prévue, le locataire paiera les journées ou le temps supplémentaires au tarif de location journalier ou horaire majoré de 10%, sauf si ce retard est du fait du propriétaire (absence au rendez-vous de remise de l’objet par exemple). Le propriétaire pourra encaisser la caution si le retard excède 30 jours sans que le locataire ait informé le propriétaire de ce retard par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 3 : Caution

La caution doit être une pièce d'identité. Durant la période de location prévue dans le présent contrat, la pièce d'identité sera rendue au locataire à la restitution du bien.

Si le bien n’est pas retourné au propriétaire dans un délai de 30 jours après la date prévue de fin de location sans que le locataire n’en ait informé le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réceptionou si le bien est endommagé par le locataire et que ce dernier ne prend pas en charge la remise en état du bien dans un délai de 30 jours à partir de la date prévue de fin de location, alors un montant égal à la valeur du dommage ou du matériel non restitué sera demander au locataire.

Article 4 : Dommages au bien / Vol / Perte

Les dommages occasionnés au bien par le locataire seront à sa charge. La remise en état doit être effectuée dans un délai de 30 jours à partir de la date prévue de fin de la location. La caution ne sera rendue au locataire qu’une fois la remise en état du bien effectuée, déduction faite, éventuellement, des frais de remise en état, sauf disposition différente entre le propriétaire et le locataire.Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, quelle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à Zourit Ecole de Surf des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par Zourit Ecole de Surf au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

Surf: 700 Euros

Leash: 40 Euros

Bodyboard: 250 Euros

Palmes: 70 Euros

Article 5 : Responsabilité

Les personnes louant en gestion libre des planches de surf, de bodyboard et des palmes doivent savoir nager 25 mètres, avoir 16 ans minimum et déclarent avoir une assurance R/C individuelle. Le locataire est le responsable exclusif du bien, de son utilisation et de tout dommage que pourraient occasionner le bien ou son utilisation et ceci, pendant toute la durée de la location et jusqu’à la restitution du bien au propriétaire. Le locataire reconnaît que le matériel lui est remis en état normal de fonctionnement. Le locataire déclare connaître le fonctionnement et la manipulation du bien ainsi que les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du bien. Le locataire s’engage à n’utiliser le bien qu’à des fins légales et dans le respect de la réserve marine et de la réglementation. Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation quel qu’elle soit jusqu’à la restitution du bien par le locataire. Zourit Ecole de Surf n’est en aucun cas partie prenant et ne peut par conséquent être tenu comme responsable des éventuels dommages occasionnés par le bien ou son utilisation.

Article 6 : Assurance

Le locataire peut prendre une licence pratiquant fédération Française de Surf (valable 1 an) : 35 €/pers

Article 7 : Litiges, Tribunaux

En cas de litige, la priorité sera donnée à une solution à l’amiable entre les deux parties. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux de la ville de Saint-Denis de la Réunion sont les seuls compétant.